CGV

CAR·O·LINE
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Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule Car-o-line est une entreprise spécialisée dans la location, l’achat et la vente de véhicules. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations proposées par Car-o-line. En acceptant ces CGV, le client reconnaît les avoir lues et comprises. Elles s’appliquent à toutes les transactions réalisées avec Car-o-line.

2. Informations sur l’entreprise Car-o-line Siège social : 1 rue d’Angoulême, 16000 Angoulême
Numéro SIRET : 000000000000
Téléphone : 0545464748
Email : servicecaroline16@gmail.com
Site internet : https://www.car-o-line.fr

3. Définitions

Client : Toute personne physique ou morale contractant avec Car-o-line.
Véhicule : Tout véhicule mis à disposition, vendu ou acheté par Car-o-line.
Contrat : Ensemble des documents encadrant la relation entre le client et Car-o-line, y compris les présentes CGV.

4. Objet des prestations Car-o-line propose trois services principaux :

Location de véhicules : Mise à disposition temporaire de véhicules.
Achat de véhicules : Achat de véhicules neufs ou d’occasion par Car-o-line auprès de particuliers ou de professionnels.
Vente de véhicules : Vente de véhicules neufs ou d’occasion par Car-o-line à des particuliers ou des professionnels.

5. Conditions générales pour la location de véhicules 5.1 Réservation Le client peut réserver un véhicule via le site internet, par téléphone ou en agence. Une confirmation de réservation sera envoyée par Car-o-line une fois le paiement de l’acompte effectué.

5.2 Documents requis Le client doit fournir une pièce d’identité valide, un permis de conduire en cours de validité et un justificatif de domicile récent. Ces documents doivent être au nom du conducteur principal.

5.3 Durée de location La durée minimale de location est d’une journée. Toute prolongation devra être validée par Car-o-line au préalable.

5.4 Assurance et responsabilité Les véhicules loués sont couverts par une assurance responsabilité civile. Une franchise peut être appliquée en cas de sinistre. Le client est responsable de tout dommage causé au véhicule en dehors des cas couverts par l’assurance.

5.5 Restitution du véhicule Le véhicule doit être restitué à la date et à l’heure convenues, dans le même état qu’au départ. Tout retard ou dommage sera facturé au client selon les conditions prévues au contrat de location.

6. Conditions générales pour l’achat de véhicules 6.1 Estimation Car-o-line propose une estimation gratuite et sans engagement du véhicule à acheter. Cette estimation est valable pour une durée de 7 jours.

6.2 Documents requis Le client doit fournir les documents suivants : certificat d’immatriculation, carte d’identité, certificat de non-gage et tout autre document exigé par la réglementation en vigueur.

6.3 Paiement Le paiement du véhicule sera effectué dans les 48 heures suivant la signature de l’acte de vente, par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.

7. Conditions générales pour la vente de véhicules 7.1 Description des véhicules Car-o-line s’engage à fournir une description détaillée et fidèle de chaque véhicule vendu, incluant son état général, son kilométrage et son historique d’entretien.

7.2 Garantie Les véhicules d’occasion bénéficient d’une garantie légale de conformité de 6 mois, sauf mention contraire.

7.3 Paiement Le paiement doit être effectué avant la livraison du véhicule, par virement bancaire ou tout autre moyen sécurisé accepté par Car-o-line.

7.4 Livraison La livraison sera effectuée à l’adresse convenue entre les parties. Les frais de livraison, le cas échéant, seront indiqués dans le contrat de vente.

8. Responsabilités Car-o-line décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive, de non-respect des consignes ou de fausse déclaration de la part du client.

9. Réclamations et litiges Toute réclamation doit être adressée par écrit à Car-o-line, à l’adresse email ou postale indiquée ci-dessus. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir à un tribunal. Le tribunal compétent sera celui du siège social de Car-o-line.

10. Données personnelles Les données collectées par Car-o-line sont utilisées dans le strict respect de la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

11. Modifications des CGV Car-o-line se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site internet.

12. Acceptation des CGV En signant un contrat ou en effectuant une transaction avec Car-o-line, le client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.